Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Nom de la société : TOUT DROIT
Statut juridique : micro-entreprise
Téléphone : +33616112496
E-mail : contact@tout-droit.fr
SIRET : 87945757000031
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.tout-droit.fr auprès de tout client passant commande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, si des erreurs ou omissions apparaissent, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
Le choix des produits
La saisie des coordonnées du client
Le choix du mode de paiement
La validation finale de la commande
Le client recevra un e-mail de confirmation automatique après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :
France : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 4 à 8 jours ouvrés
International : 5 à 15 jours ouvrés
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur.
8. Rétractation & retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Produits retournés :
En parfait état
Non portés, non lavés
Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers, sauf autorisation expresse ou obligation légale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive du vendeur, sauf indication contraire.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.